- Circulaire 7421 - Enseignement en alternance - Demande d'organisation, en urgence, d'une formation ne correspondant pas à un profil de certification visé à l'article 45 du décret Missions

Document n° 46671

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7421
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A partir du 01/01/2020
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - Service général de l'Enseignement
Nom du gestionnaire
WBE - SGE - David MAIRE (david.maire@cfwb.be)
Personne(s) de contact
Olivier VAN WASSENHOVE (02/690.80.67 - olivier.vanwassenhove@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i - Catherine GUISSET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD HOR ALT CEFA - CAF CT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexe de la circulaire 7421 du 09/01/2020
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
49535 [29/11/2021]
Circulaire 8365 - Modalités d'envoi sous forme informatique des données relatives à la délivrance des certificats d'enseignement secondaire supérieur, des certificats de qualification et d'études ainsi que des attestations de compétences complémentaires dans l'enseignement ordinaire de plein exercice et en alternance
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5280 du 05/06/2015 et 5408 du 15/09/2015]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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