- Circulaire 7383 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6895 du 20/11/2018]

Document n° 46633

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
7383
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Validité
A partir du 01/09/2019
Est modifié par

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Est abrogé par
49511 [29/10/2021]
Circulaire 8341 - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7383 du 21/11/2019]
Modifie

-

Abroge
45448 [20/11/2018]
Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge les circulaires 3867 du 06/02/2012 et 2922 du 21/10/2009]
Type : Abrogation
Textes de référence

-

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Direction de la Vérification
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - Dir. de la Vérification
Personne(s) de contact
Marie Sydney NZIGIRA (02/690. 85. 00 - sydney.nzigira@cfwb.b)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Les annexes de la circulaire 7383 du 21/11/2019 sont disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7636
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7383 du 21/11/2019
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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