- Circulaire 7383 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6895 du 20/11/2018]
Document n°
46633
Date d'édition
N° imprimerie
7383
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Direction de la Vérification
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - Dir. de la Vérification
Personne(s) de contact
Marie Sydney NZIGIRA (02/690. 85. 00 - sydney.nzigira@cfwb.b)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Les annexes de la circulaire 7383 du 21/11/2019 sont disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7636
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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