- Circulaire 7370 - WBE-CPMS - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive

Document n°
46620
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
7370
Référence
-
Validité
A partir du 12/11/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Service général des Statuts et de la Carrière des personnels de l'enseignement organisé par la FWB (WBE - DGPEFWB)
Nom du gestionnaire
WBE - DGPEFWB
Personne(s) de contact
Murielle ISTACE (02/413.33.35 - murielle.istace@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7370 du 12/11/2019
Lien(s) autre(s)
Formulaire électronique
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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