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- Circulaire 7272 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 4087 du 11/07/2012, 7178 du 11/06/2019 et 6783 du 24/08/2018]

Document n°
46522
Date d'édition
N° imprimerie
7272
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES -SGSCC - Direction des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
Direction des Statuts et du Contentieux
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC PROMSOC ALT HE CTA ESA CEFA ART

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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