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- Circulaire 7265 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6811 du 07/09/2018]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46515
Date d'édition
N° imprimerie
7265
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
P. GEMY (02/690 83 20 - pascal.germy@cfwb.be) - médiationscolaire@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Les 18 annexes de la circulaire 7265 du 13/08/2019 sont disponibles sur
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7509 - Numéro vert "Assistance Ecoles" : 0800/20 410

Niveau(x) et service(s)
SEC ORD ALT CEFA CPMS
Niveau(x) d'étude


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

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