- Circulaire 7265 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6811 du 07/09/2018]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46515
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Date d'édition
N° imprimerie
7265
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
P. GEMY (02/690 83 20 - pascal.germy@cfwb.be) - médiationscolaire@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Les 18 annexes de la circulaire 7265 du 13/08/2019 sont disponibles sur
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7509 - Numéro vert "Assistance Ecoles" : 0800/20 410
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD ALT CEFA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
18 annexes de la circulaire 7265 du 13/08/2019
Signalement électronique d'absence
Services d'Actions en milieu ouvert
Lien(s) autre(s)
Conseil provincial de l'Ordre des médecins
Est modifié par

-

Est abrogé par
47887 [10/09/2020]
Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du 21/09/2020 : Modification de la circulaire]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7265 du 13/08/2019]
Modifie

-

Abroge
45362 [07/09/2018]
Circulaire 6811 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6266 du 30/06/2017]
Type : Abrogation
Textes de référence
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
30024 [20/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
32771 [18/01/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
33036 [25/04/2008]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
34365 [30/04/2009]
Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française
34518 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
37785 [18/05/2012]
Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
40870 [22/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
42759 [11/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
43608 [01/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la scolarisation à temps partiel visée au paragraphe 4bis, 4°, de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
46817 [14/03/2019]
Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
46826 [14/03/2019]
Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
18312 [31/03/1994]
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
4570 [13/08/1962]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
18674 [22/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
22835 [12/01/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
23710 [07/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
31572 [04/01/2007]
Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles
32818 [29/02/2008]
Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
36682 [20/09/2011]
Circulaire 3732 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
(Réseaux : Tous) - à partir de l'année scolaire 2011-2012
36833 [28/10/2011]
Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation
39337 [13/06/2014]
Circulaire 4877 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°2226]
40021 [26/08/2014]
Circulaire 4961 - Service de médiation scolaire et Service des équipes mobiles
44379 [27/07/2018]
Circulaire 6758 - Application "PLAS" : information sur la disponibilité de places dans l'enseignement secondaire ordinaire
45470 [13/12/2018]
Circulaire 6917 - Décret "inscriptions" - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6470 du 18/12/2017]
46166 [17/05/2019]
Circulaire 7136 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau secondaire - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau secondaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19 mars 2019]
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
46482 [11/07/2019]
Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4799 du 15/04/2014]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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