- Circulaire 7265 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6811 du 07/09/2018]
Document n°
46515
Date d'édition
N° imprimerie
7265
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
P. GEMY (02/690 83 20 - pascal.germy@cfwb.be) - médiationscolaire@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Les 18 annexes de la circulaire 7265 du 13/08/2019 sont disponibles sur
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7509 - Numéro vert "Assistance Ecoles" : 0800/20 410
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7509 - Numéro vert "Assistance Ecoles" : 0800/20 410
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD ALT CEFA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Lien(s) autre(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC)
» Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC)
» Inscription (SEC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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