Aller au contenu principal

- Circulaire 7260 - Circulaire à destination des établissements en charge d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) relative aux modalités d'accueil et de fonctionnement des centres
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6841 du 25/09/2018]

Document n°
46510
Date de parution
N° imprimerie
7260
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SGESCPMS - DREMT - Service CTA - Cadastre-Fonds d'équipements
Nom du gestionnaire
Service CTA - Cadastre-Fonds d'équipements
Personne(s) de contact
F.MARCELLI (02/690.86.41 - florence.marcelli@cfwb.be) - melanie.declerfayt@
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
CTA

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Précédentes versions du PDF
-