- Circulaire 7230 - WBE - Circulaire sur les gardes dormantes dans les internats, homes d'accueil, homes d'accueil permanent et les Centres de dépaysement et de plein air (CDPA), organisés par la Fédération Wallonie Bruxelles

Document n°
46480
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Date d'édition
N° imprimerie
7230
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
SZABO Muriel (02/413.36.81 - muriel.szabo@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CDPA HOMES INT PRIM SEC ORD SPEC SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5099 [08/04/1959]
Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Précédentes versions du PDF
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