- Circulaire 7226 - Circulaire relative à l'encadrement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement

Document n° 46476

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N° imprimerie
7226
Référence
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Validité
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Est modifié par
46764 [17/03/2020]
Circulaire 7514 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques - Addendum à la circulaire 7226 du 08 juillet 2019
Est abrogé par
48730 [25/06/2021]
Circulaire 8160 - Circulaire relative à l'organisation des DASPA et des dispositifs FLA pour l'année scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 06/07/2021 - Modification de la date d'entrée en vigueur du coefficient 0,3 : 1er octobre 2021]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7226 du 08/07/2019, 7275 du 22/08/2019, 7514 du 17/03/2020, 7678 du 24/07/2020 et 7755 du 25/09/2020]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD PE CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
46523 [21/08/2019]
Circulaire 7273 - Invitation à une journée d'information sur le décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue d'enseignement - Niveau fondamental - 26 août 2019
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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