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- Circulaire 7226 - Circulaire relative à l'encadrement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement

Document n°
46476
Date d'édition
N° imprimerie
7226
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD PE CPMS
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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