- Circulaire 7211 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6756 du 24/07/2018]

Document n° 46461

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7211
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A partir du 01/09/2019 [Année scolaire 2018-2019]
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Modifie

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Abroge
44377 [24/07/2018]
Circulaire 6756 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2017-2018
[Cette circulaire actualise la circulaire 6259 du 28/06/2017]
Type : Abrogation
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Nature juridique
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Circulaires à thématiques particulières
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