- Circulaire 7178 - Addendum à la circulaire n°6783 relative au vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète la circulaire 6783 du 24/08/2018]
[NOUVEAU DOCUMENT PDF - Erratum du 19/06/2019 : ajout du paragraphe 5]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46428
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
7178
Référence
-
Validité
A partir du 15/05/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - Direction des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC
Personne(s) de contact
celine.paternostre@cfwb.be - jan.michiels@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Erratum du 19/06/2019 : ajout du paragraphe 5:
5. CHANGEMENT DU DéNOMINATEUR DE CHARGE POUR LES PROFESSEURS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES, AU DI ET AU DS, DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PLEIN EXERCICE
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC SUP PROMSOC ART ALT ESA HE UNIV CTA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
46522 [20/08/2019]
Circulaire 7272 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 4087 du 11/07/2012, 7178 du 11/06/2019 et 6783 du 24/08/2018]
Modifie
44404 [24/08/2018]
Circulaire 6783 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire remplace la circulaire 6292 du 04/08/2017]
Abroge

-

Textes de référence
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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