- Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]

Document n° 46413

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Cette circulaire est abrogé.
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7163
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Validité
A partir du 01/09/2019
Est modifié par

-

Est abrogé par
48768 [19/07/2021]
Circulaire 8198 - Vade-mecum relatif au «Statut des directeurs» pour l'enseignement libre et officiel subventionné [RES : LS et OS]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7163 du 29/05/2019, 5470 du 26/10/2015 et 5471 du 26/10/2015]
52132 [15/04/2024]
Circulaire 9232 - Vade-mecum relatif au « Statut des directeurs et directrices » pour l'enseignement libre et officiel subventionné [LS - OS]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8198 du 19/07/2021, 7163 du 29/05/2019, 5470 du 26/10/2015 et 5471 du 26/10/2015]
Modifie

-

Abroge
41451 [26/10/2015]
Circulaire 5471 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement officiel subventionné [Rés : OS]
Type : Abrogation
41450 [26/10/2015]
Circulaire 5470 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement libre subventionné [Rés : LS]
Type : Abrogation
Textes de référence
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
33664 [02/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
44644 [08/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur
44646 [08/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur
44973 [24/01/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
Aurélie PERIN (02/413 40 65 - aurelie.perin@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Min. de l'Ens. Supérieur, de l'ens. de promotion sociale, de la Recherche et des Médias - Jean-Claude MARCOURT
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC PROMSOC SUP ALT ART INT HOMES CTA CDPA CAF
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Site du CECP
Site du CPEONS
Site de la FELSI
Site du SEGEC
Site du CPFB
Site de l'IFC
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
46779 [09/04/2020]
Circulaire 7529 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement officiel subventionné - Mesures d'assouplissement [RES : OS]
47822 [17/07/2020]
Circulaire 7672 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - ERRATUM du 21/08/2020 : Remplacement de l'annexe 5
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7266 du 14/08/2019]
48784 [18/08/2021]
Circulaire 8214 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7672 du 17/07/2020]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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