- Circulaire 7150 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2019-2020

Document n° 46400

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7150
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A partir du 01/09/2019 [Ann�e scolaire 2019-2020]
Est modifié par

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Est abrogé par
47865 [31/08/2020]
Circulaire 7715 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP de la Région de Bruxelles - Capitale pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7150 du 24/05/2019]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
20801 [04/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes
42821 [16/06/2016]
Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGE - Service ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
B. VERKERCKE (bernard.verkercke@cfwb.be) - cecile.thirant@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Site du SPF Emploi Travail et Concertation sociale
Site de CERTIMED
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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42484 [12/12/2016]
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