- Circulaire 7135 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19 mars 2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46165
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Date d'édition
N° imprimerie
7135
Référence
-
Validité
A partir du 17/05/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // SG des Affaires Transversales
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Personne(s) de contact
Julie FRANCOIS (02 690 89 25 - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19/03/2019 [N°CDA 46062]
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM ORD SPEC
Est modifié par
47794 [02/07/2020]
Circulaire 7644 - La gratuité en pratique - ERRATUM du 07/07/2020 : Modification de la page de garde
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7134 du 17/05/2019, 7135 du 17/05/2019 et 7136 du 17/05/2019]
48740 [30/06/2021]
Circulaire 8170 - La gratuité en pratique
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7644 du 02/07/2020 et complète les circulaires 7134 du 17/05/2019, 7135 du 17/05/2019 et 7136 du 17/05/2019]
Est abrogé par
50646 [15/03/2023]
Circulaire 8866 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7135 du 17/05/2019]
Modifie

-

Abroge
46062 [19/03/2019]
Circulaire 7052 - Gratuité scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4516 du 29/08/2013 relative à la gratuité de l'accès à l'enseignement obligatoire]
Type : Abrogation
Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
46826 [14/03/2019]
Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
47839 [19/08/2020]
Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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