- Circulaire 7146 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6666 du 23/05/2018]

Document n°
46156
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Date d'édition
N° imprimerie
7146
Référence
-
Validité
A partir du 14/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - SG de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Service de la Réglementation des Etudes et des Affaires générales (AGE - DGESVR)
Nom du gestionnaire
AGE - DGESVR
Personne(s) de contact
nadia.lahlou@cfwb.be - olivia.bodart@cfwb.be - nadine.collard@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Min. de l'Enseignement sup., de l'Ens. de promotion sociale, de la Rech. et des Médias - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
N. LAHLOU (02/690 87 96 - nadia.lahlou@cfwb.be)
O. BODART (87 98 - olivia.bodart@cfwb.be) - N. COLLARD (87 99 - nadine.collard@cfwb.be) - C. DUJARDIN (88 17 - christine.dujardin@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP HE UNIV
Niveau(x) d'étude
Lien(s) autre(s)
SPF Intérieur - Office des Etrangers
Est modifié par

-

Est abrogé par
47770 [19/06/2020]
Circulaire 7620 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2020-2021 dans le cadre du Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7146 du 23/05/2019]
Modifie

-

Abroge
44286 [23/05/2018]
Circulaire 6666 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions-décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
38968 [04/07/2013]
Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
44767 [20/12/2017]
Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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