- Circulaire 7126 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET DES REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2019 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire libre subventionné (SEC LIB)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6672 du 28/05/2018]
Document n°
46136
Date d'édition
N° imprimerie
7126
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Personne(s) de contact
Service de gestion des emplois (02/500 48 70 - ccsecondaire.libre@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6672 du 28/05/2018 [N°CDA 44292]
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC ART HOR RED PROMSOC ESAHR
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
-
Thèmes
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement secondaire (SEC)
» Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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