- Circulaire 7111 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d'épreuve intégrée dans l'enseignement de promotion sociale - La circulaire expose le dispositif mis en place par l'article 123ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5678 du 11/04/2016]
Document n°
46121
Date d'édition
N° imprimerie
7111
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SG de l'Enseignement tout au long de la Vie
Nom du gestionnaire
AGE - SG de l'Enseignement tout au long de la Vie
Personne(s) de contact
L. PIETERS (02/6908072 - laurence.pieters@cfwb.be) - jean.hannecart@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Chantal KAUFFMANN
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
-
Etienne GILLIARD
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5678 du 11/04/2016 [N°CDA 42178]
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC ALT SPEC SUP
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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