- Circulaire 7069 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6594 du 28/03/2018]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
46079
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Date d'édition
N° imprimerie
7069
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Personne(s) de contact
02/413 27 60 - ccfondamental.libre@cfwb.be - 25 83 - cellulege@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6594 du 28/03/2018 [N°CDA 44214] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7313
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
46785 [10/04/2020]
Circulaire 7535 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7069 du 28/03/2019]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
27105 [11/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
41308 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
42821 [16/06/2016]
Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
44214 [28/03/2018]
Circulaire 6594 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel - Année scolaire 2018-2019 - NE CONCERNE PAS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE [Annule et remplace la Circulaire 6121] [Réseau : LNC - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD]
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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