- Circulaire 7038 - Circulaire relative à la dispense de PV de carence pour l'engagement ou la désignation d'un porteur de titre suffisant ou de pénurie dans les fonctions en pénurie sévère

Document n° 46048

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
7038
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/03/2019 au 30/06/2019
Est modifié par

-

Est abrogé par
46159 [23/05/2019]
Circulaire 7149 - Adaptation de Primoweb concernant la dispense de PV de carence pour l'engagement ou la désignation d'un porteur de titre suffisant ou de pénurie dans les fonctions en pénurie sévère - version année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7038 du 12/03/2019]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - SGCCRS - Service RTF
Nom du gestionnaire
AGE - SGCCRS - Service RTF
Personne(s) de contact
Jean-Yves WOESTYN (02/413.40.06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
Les annexes liées à  cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7282
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC PROMSOC ORD SPEC PE ALT
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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