- Circulaire 7010 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental. Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense de cours de religion et de morale non confessionnelle
[Cette circulaire abroge la circulaire 6588 du 23/03/2018]
Document n° 46014
N° imprimerie
7010
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/03/2019
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE-DGEO-Direction de l'Organisation des Etablissements d'Ens. secondaire // AGE-DGEO-Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé
Nom du gestionnaire
AGE-DGEO
Personne(s) de contact
B. MARCHAL (02/690.83.98-brigitte.marchal@cfwb.be) - william.fuchs@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
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