- Circulaire 7010 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental. Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense de cours de religion et de morale non confessionnelle
[Cette circulaire abroge la circulaire 6588 du 23/03/2018]

Document n°
46014
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Date d'édition
N° imprimerie
7010
Référence
-
Validité
A partir du 01/03/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE-DGEO-Direction de l'Organisation des Etablissements d'Ens. secondaire // AGE-DGEO-Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé
Nom du gestionnaire
AGE-DGEO
Personne(s) de contact
B. MARCHAL (02/690.83.98-brigitte.marchal@cfwb.be) - william.fuchs@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexe de la circulaire 7010 du 27/02/2019
Est modifié par
47763 [10/06/2020]
Circulaire 7613 - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7009 du 27/02/2019 et 7010 du 27/02/2019]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44208 [23/03/2018]
Circulaire 6588 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n° 6181 du 12 mai 2017]
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
44464 [19/07/2017]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
44574 [20/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Inscription (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Cours de Religion et Morale (RLMO) - Cours de Philosophie et Citoyenneté (CPC)
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