- Circulaire 6983 - WBE - Personnels enseignants - Maitres et professeurs de religion - Complément de prestation (article 22bis de l'A.R. du 25 octobre 1971)

Document n° 45887

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6983
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Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Direction de la carrière
Nom du gestionnaire
AGE - Direction de la carrière
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - J. LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Thèmes
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