- Circulaire 6979 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil. Renouvellement 2019

Document n° 45883

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
6979
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/02/2019 au 15/03/2019
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
15926 [09/11/1990]
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
16702 [07/11/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française
22222 [25/05/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB
Nom du gestionnaire
SG WBE - Service relations avec les établissement
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC