- Circulaire 6973 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6506]
Document n°
45877
Date d'édition
N° imprimerie
6973
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
au 30/06/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SG des Affaires transversales - Service de l'Enseignement spécialisé // Service PHARE
Nom du gestionnaire
AGE - Serv. de l'Ens. spécialisé // PHARE
Personne(s) de contact
derogations_age_specialise@cfwb.be - sdeschanps@cocof.irisnet.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
-
Anne HELLEMANS
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6506 du 29/01/2018 [N°CDA 44126] - L'annexe liée à cette circulaire est disponible via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7217
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) autre(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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