- Circulaire 6973 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6506]

Document n° 45877

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
6973
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2019 au 30/06/2020
Est modifié par

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Est abrogé par
47701 [27/04/2020]
Circulaire 7551 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6973 du 04/02/2019]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
Textes connexes
44126 [29/01/2018]
Circulaire 6506 - Maintien des élèves de forme 1 et 2, au delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 6011]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - SG des Affaires transversales - Service de l'Enseignement spécialisé // Service PHARE
Nom du gestionnaire
AGE - Serv. de l'Ens. spécialisé // PHARE
Personne(s) de contact
derogations_age_specialise@cfwb.be - sdeschanps@cocof.irisnet.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6506 du 29/01/2018 [N°CDA 44126] - L'annexe liée à  cette circulaire est disponible via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7217
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) autre(s)
Service PHARE
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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