- Circulaire 6921 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6467 du 15/12/2017]

Document n° 45474

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
6921
Référence
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Validité
A partir du 01/01/2019 au 31/12/2019
Est modifié par

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Est abrogé par
46673 [10/01/2020]
Circulaire 7423 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6921 du 19/12/2018]
Modifie

-

Abroge
44087 [15/12/2017]
Circulaire 6467 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2018
Type : Abrogation
Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre // Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
Service ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
B. VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - cecile.thirant@cf
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Cécile THIRANT (02/413.20.31 - cecile.thirant@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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