- Circulaire 6838 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés - Année scolaire 2018-2019
[Remplace la circulaire 6362 du 19/09/2017]

Document n°
45389
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Date de parution
N° imprimerie
6838
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018 au 30/06/2019 [Année scolaire 2018-2019]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Dir. statuts ens. subventionné
Nom du gestionnaire
AGE - Dir. statuts ens. subventionné
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 6838 du 24/09/2019
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
43982 [19/09/2017]
Circulaire 6362 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés - Année scolaire 2017-2018 [Remplace la circulaire n°5412 du 16/09/2015] [Niveau : CPMS - Réseaux : LS] [pour consulter la circulaire originale et ses annexes : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6604]
Type : Abrogation
Textes de référence
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Précédentes versions du PDF
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