- Circulaire 6837 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiels subventionnés - Année scolaire 2018-2019
[Remplace la circulaire 6361 du 19/09/2017]
Document n°
45388
Date d'édition
N° imprimerie
6837
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018
au 30/06/2019
[Année scolaire 2018-2019]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels
Nom du gestionnaire
AGE - Cion de réaffectation des CPMS OS
Personne(s) de contact
Isabelle MIRGUET (02/413.23.81 - reaffect.cpms@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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