- Circulaire 6830 - Actualisation de la circulaire n°6250 du 26 juin 2017 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6250]
Document n° 45381
N° imprimerie
6830
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/10/2018
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique (AGE-DGENORS)
Nom du gestionnaire
AGE-DGENORS
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
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