- Circulaire 6811 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6266 du 30/06/2017]
Document n°
45362
Date d'édition
N° imprimerie
6811
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018
[Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Pascal GERMY (02/690 83 20 - pascal.germy@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
-
Anne HELLEMANS
Remarques
Cette circulaire remplace la circulaire 6266 du 30/06/2017 [N°CDA 43376] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7055
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Lien(s) autre(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC)
» Organisation générale (SEC)
Enseignement en général
» Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
Précédentes versions du PDF
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