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- Circulaire 6811 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6266 du 30/06/2017]

Document n°
45362
Date d'édition
N° imprimerie
6811
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018 [Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Pascal GERMY (02/690 83 20 - pascal.germy@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
Cette circulaire remplace la circulaire 6266 du 30/06/2017 [N°CDA 43376] - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7055

Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Lien(s) autre(s)

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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
Précédentes versions du PDF
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