- Circulaire n° 6750 - Accroches cours-fonction(s) dans l'enseignement secondaire de promotion sociale - Mesures de basculement des membres du personnel accompagnant le passage à l'accroche interréseau au 1er septembre 2018

Document n°
44371
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Date d'édition
N° imprimerie
6750
Référence
-
Validité
A partir du 19/07/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné
Nom du gestionnaire
Serv.gén.statuts, coord.applic.réglem...
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40966 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
44949 [15/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant les accroches cours-fonctions communes pour l'enseignement de promotion sociale à l'année 2018-2019
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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