- Circulaire 6719 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [FOND OS]
[ANNULE ET REMPLACE LES CIRCULAIRES N°6263 ET 6325]

Document n° 44339

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
6719
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2018 au 30/06/2019
Est modifié par

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Est abrogé par
46449 [27/06/2019]
Circulaire 7199 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2019-2020 (FOND OFF) - Annexe 1 actualisée le 09/07/2019 et le 18/07/2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6719 du 28/06/2018]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
44220 [29/03/2018]
Circulaire 6600 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné - Année scolaire 2018-2019 - NE CONCERNE PAS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE [Remplace la Circulaire 6162] [Réseau : OS - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPES - SG des Statuts, de coordination de l'application des r�glementations et du contentieux des Personnels de l'Enseignement subventionn� - Direction de la Coordination
Nom du gestionnaire
Service de Gestion des emplois
Personne(s) de contact
Gestion des emplois (02/413.25.83 - ccfondamental.officiel@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Annule et remplace les circulaires 6263 du 29/06/2017 [N°CDA 43373] et 6325 du 31/08/2017 [N°CDA 43435] - Les annexes de cette circulaire sont consultables sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6963 - L'annexe 1 a été modifiée pour la dernière fois le 28/09/2018
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT FOND
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
43373 [29/06/2017]
Circulaire 6263 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018 [annule et remplace la circulaire 5840 du 18/08/2016] - Màj de l'annexe 1 en date du 18/08/2017
43435 [31/08/2017]
Circulaire 6325 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018 [ERRATUM à la circulaire n°6263 du 29/06/2017 - Annexe 1 - Classement interzonal] [3ème Màj Annexe 1 le 22/11/2017]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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