- Circulaire 6713 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2018-2019

Document n° 44333

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6713
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A partir du 01/09/2018 au 31/08/2019 [Année scolaire 2018-2019]
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
42821 [16/06/2016]
Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
Textes dépendants
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43395 [24/07/2017]
Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
Service ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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39206 [25/02/2014]
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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