- Circulaire 6712 - Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019

Document n° 44332

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6712
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A partir du 01/09/2018 au 30/06/2019
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
42821 [16/06/2016]
Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
39997 [23/07/2014]
Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
43395 [24/07/2017]
Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // Service ACS/APE/PTP
Nom du gestionnaire
Service ACS/APE/PTP
Personne(s) de contact
B. VERKERCKE (02/4132571-bernard.verkercke@cfwb.be)- cecile.thirant@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
certificat.fwb@certimed.be - duplicata.sec@cfwb.be - equi.oblig@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - support@etnic.be - olivier.dewandeleer@cfwb.be - anna.encinas@cfwb.be - cecile.vincent@cfwb.be - ihesan.harrak@cfwb.be - karl.guignard@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Portail de l'Enseignement en FWB
Portail CERBERE
Lien(s) autre(s)
Site du SPF Emploi, Travail Concertation sociale
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
38156 [07/02/2013]
Circulaire 4306 - Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
39106 [03/12/2013]
Circulaire 4646 - MEDCONSULT : Innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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