- Circulaire 6694 - Absences des chefs d'établissement de l'Enseignement de Promotion sociale pour cause de maladie

Document n°
44314
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Date d'édition
N° imprimerie
6694
Référence
-
Validité
A partir du 11/06/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SG de l'enseignement organisé par la FWB (AGE - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
48853 [28/09/2021]
Circulaire 8283 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7828 du 09/11/2020]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Précédentes versions du PDF
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