- Circulaire 6662 - Formation en cours de carrière dans l'Enseignement de promotion sociale - Règles comptables applicables à partir de l'année scolaire/académique 2017-2018
Document n° 44282
N° imprimerie
6662
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2017
[A partir de l’année scolaire / académique 2017-2018]
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Textes de référence
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service(s)
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