- Circulaire 6620 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Enseignement secondaire de plein exercice - Réforme des grilles-horaires du qualifiant- Régime transitoire (article 17 quater du décret du 05 décembre 2013) - Evaluation

Document n°
44240
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Date d'édition
N° imprimerie
6620
Référence
-
Validité
A partir du 17/04/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Laura LHOEST (02/413 24 99 - Laura.lhoest@c fwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
39896 [05/12/2013]
Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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