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- Circulaire 6617 - Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles

Document n°
44237
Date d'édition
N° imprimerie
6617
Référence
-
Validité
A partir du 16/04/2018
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
D. DURAY (02/801 78 64) – integration_specialise@cfwb.be - P.A. LEBLANC
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SPEC PE
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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