16/04/2018 - Circulaire 6617 - Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles

Document n°

44237

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Date d'édition

16/04/2018

N° imprimerie

6617

Référence

Validité

A partir du 16/04/2018

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Cabinet de la Ministre

Nom du gestionnaire

Cabinet de la Ministre

Personne(s) de contact

D. DURAY (02/801 78 64) – integration_specialise@cfwb.be - P.A. LEBLANC

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

FOND MAT PRIM SEC SPEC PE

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Spécialisé (SPEC)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Budget

Capital

Distance

Intégration

Période

Capital-période

Aide

Expressions liées

Capital-période pédagogique

Période complémentaire

Dérogation au capital-périodes

Aide à l’intégration

Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)

Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)

Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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