- Circulaire 6588 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n° 6181 du 12 mai 2017]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
44208
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Date d'édition
N° imprimerie
6588
Référence
-
Validité
A partir du 01/05/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - DGEO - Direction de l'Organisation des Etablissements d'Enseignement fondamental
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Min // AGE - DGEO
Personne(s) de contact
B. MARCHAL (02/690 83 98 - brigitte.marchal@cfwb.be) - W. FUCHS (83 94)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC CPMS PE
Est modifié par

-

Est abrogé par
46014 [27/02/2019]
Circulaire 7010 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental. Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense de cours de religion et de morale non confessionnelle
[Cette circulaire abroge la circulaire 6588 du 23/03/2018]
Modifie

-

Abroge
43291 [12/05/2017]
Circulaire 6181 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [abroge et remplace la circulaire 5853 du 30/08/2016]
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
44464 [19/07/2017]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
44574 [20/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
44287 [25/05/2018]
Circulaire 6667 - Information, publicité et moyen de pression à l'adresse des parents, des personnes investies de l'autorité parentale, des élèves majeurs ou non notamment au moment du choix des cours philosophiques ou de la dispense correspondant à une seconde période du cours de philosophie et de citoyenneté - Année scolaire 2017-2018 et suivantes
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
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