- Circulaire 6560 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes de puériculteurs (trices) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire - LNC [Réseau : LNC- Niveaux : FOND MAT ORD] - Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2020

Document n°
44180
PDF
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Date de parution
N° imprimerie
6560
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018 [Du 1er septembre 2018 au 30 juin]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // Commission zonale de gestion des emplois de l’enseignement libre non confessionnel
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre // CZGE
Personne(s) de contact
CZGE LS (02/413 25 76 - anne.zerghe@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT ORD PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
27105 [11/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
41308 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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