- Circulaire 6522 - Possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans [La présente circulaire annule et remplace la circulaire 5030 du 14 octobre 2014]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
44142
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Date d'édition
N° imprimerie
6522
Référence
-
Validité
A partir du 07/02/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGCCRS
Nom du gestionnaire
AGE - SGCCRS
Personne(s) de contact
Jean-Yves WOESTYN (02/413 40 06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SUP ORD SPEC SUP PE ALT PROMSOC ART ESA HE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
46520 [20/08/2019]
Circulaire 7270 - Circulaire relative à la possibilité de travailler dans l'enseignement après la mise à la retraite et/ou au-delà de l'âge de 65 ans
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6522 du 07/02/2018]
Modifie

-

Abroge
40090 [14/10/2014]
Circulaire 5030 - Possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans
Type : Abrogation
Textes de référence
7454 [24/12/1976]
Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
44595 [19/10/2017]
Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
44355 [04/07/2018]
Circulaire 6735 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Professeurs invités (contractuels) au sein des Hautes écoles
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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