- Circulaire 6521 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement - Addendum à la circulaire 6509 du 31/01/18

Document n° 44141

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6521
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Validité
A partir du 31/01/2018
Est modifié par
44172 [22/02/2018]
Circulaire 6552 - Addendum aux circulaires n°6509 du 31/01/18 et n°6521 du 7/02/18 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
Est abrogé par

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Modifie
44129 [31/01/2018]
Circulaire 6509 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement [Mise à jour lien url - 05/02/2018]
Abroge

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l’enseignement organisé par la FWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement organisé par la FWB – Direction de la Carrière (AGE – DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Dir. de la Carrière (02/413 20 29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ALT INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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