- Circulaire 6507 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 6076 du 21/02/2017]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
44127
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Date d'édition
N° imprimerie
6507
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018 au 30/06/2019 [Année scolaire 2018-2019]
A partir du 01/02/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction de l'organisation des Etablissements d'enseignement secondaire ordinaire (AGE - DGEO)
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - vincent.winkin@cfwb.be
Personne(s) de contact
sylvain.dubucq@cfwb.be - michel.dury@cfwb.be - philippe.plun@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
Vincent WINKIN (02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC PE ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
46034 [04/03/2019]
Circulaire 7029 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6507 du 30/01/2018]
Modifie

-

Abroge
43186 [21/02/2017]
Circulaire 6076 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2017-2018 [Remplace la circulaire 5607 du 11/02/2016]
Type : Abrogation
Textes de référence
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17262 [31/08/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17443 [15/03/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire
[Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice]
34307 [30/04/2009]
Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
40285 [11/04/2014]
Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant
40321 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'introduction des demandes de restructuration d'établissements scolaires visant à l'émergence d'un établissement n'organisant que le 1er degré
40922 [24/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants
Textes connexes
43376 [30/06/2017]
Circulaire 6266 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n°5814 du 11/07/2016] [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6501]
43382 [04/07/2017]
Circulaire 6272 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5807 du 06/07/2016]
43413 [10/08/2017]
Circulaire 6303 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2017-2018 - Organisation, structures, encadrement [Cette circulaire abroge la circulaire n° 5875 du 14 septembre 2016]
46034 [04/03/2019]
Circulaire 7029 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6507 du 30/01/2018]
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
43403 [04/08/2017]
Circulaire 6293 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études. Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2017-2018 - Organisation, structures et encadrement Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2017-2018 [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6535]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Rationalisation et programmation (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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