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- Circulaire 6454 - Mise en garde à propos de la diffusion de supports didactiques intitulés «Faire des Droits de l'Homme, une réalité» dans les établissements d'enseignement

Document n° 44074

N° imprimerie
6454
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 29/11/2017
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
D. GREIMERS (02/801 78 29 - dimitri.greimers@gov.cfwb.be) - info@ciaosn.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM SEC ORD SPEC PE ALT CPMS
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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