- Circulaire 6454 - Mise en garde à propos de la diffusion de supports didactiques intitulés «Faire des Droits de l'Homme, une réalité» dans les établissements d'enseignement
Document n°
44074
Date d'édition
N° imprimerie
6454
Référence
-
Validité
A partir du 29/11/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
D. GREIMERS (02/801 78 29 - dimitri.greimers@gov.cfwb.be) - info@ciaosn.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM SEC ORD SPEC PE ALT CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND)
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND)
Enseignement secondaire (SEC)
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SPEC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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