- Circulaire 6440 - Transmission des dossiers de signalement des membres du personnel technique des CPMS de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n° 44060

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6440
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A partir du 17/11/0017
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Modifie
40520 [07/05/2015]
Circulaire 5250 - Bulletin de signalement des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40574 [19/06/2015]
Circulaire 5304 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Rapport sur la manière dont les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, nommés à titre définitif à une fonction de recrutement et exerçant une fonction de sélection ou de promotion pour une désignation à durée déterminée ou indéterminée se sont acquittés de leurs tâches
Abroge

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Textes de référence
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
Textes dépendants
Textes connexes
43358 [23/06/2017]
Circulaire 6248 - Organisation de la rentrée scolaire 2017-2018 des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5764 du 10 juin 2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEOFWB - SG de la Carrière et des Statuts (AGE – DGPEOFWB - SGCS)
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SGCS
Personne(s) de contact
Marc LOGNOUL (02/413 27 27 - marc.lognoul@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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