- Circulaire 6367 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2017
Document n° 43987
N° imprimerie
6367
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2017
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – DGEO
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ALT
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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