Aller au contenu principal

- Circulaire 6367 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2017

Document n° 43987

N° imprimerie
6367
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2017
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE – DGEO
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ALT
Service(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
-