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- Circulaire 6367 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2017

Document n°
43987
Date de parution
N° imprimerie
6367
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ALT

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
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