- Circulaire 6361 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiels subventionnés - Année scolaire 2017-2018 [Remplace la circulaire n°5410 du 16/09/2015] [Niveau : CPMS - Réseaux : OS] [pour consulter la circulaire originale et ses annexes : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6603]
Document n° 43981
N° imprimerie
6361
Référence
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Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2017
[Année scolaire 2017-2018]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – DGPES
Nom du gestionnaire
AGE – DGPES
Personne(s) de contact
Isabelle MIRGUET (02/413 23 81 - reaffect.cpms@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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