- Circulaire 6347 - Formulaire de déclaration volontaire des implantations dans le cadre des cours RLMO, CPC et de maintien de l'emploi dans le cadre des mesures transitoires
Document n°
43967
Date d'édition
N° imprimerie
6347
Référence
-
Validité
A partir du 12/09/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
cpc@gov.cfwb.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC PE ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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