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- Circulaire 6347 - Formulaire de déclaration volontaire des implantations dans le cadre des cours RLMO, CPC et de maintien de l'emploi dans le cadre des mesures transitoires

Document n°
43967
Date d'édition
N° imprimerie
6347
Référence
-
Validité
A partir du 12/09/2017
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
cpc@gov.cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC PE ALT
Niveau(x) d'étude

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
-
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