- Circulaire 6274 - Circulaire relative à l'octroi du barème 501 à certains membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 43384

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Textes de référence
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
42065 [10/12/2015]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
42999 [21/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 47 du décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes
43214 [09/03/2017]
Circulaire 6104 - Modalités d'inscription au module de formation «DI» dans le cadre de l'octroi du barème 501 à certains membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale, pour l'année civile 2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Cabinet de la Ministre (contact.simonis@gov.cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Enseignementde promotion sociale - Isabelle SIMONIS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
42440 [28/10/2016]
Circulaire 5940 - Modalités d'inscription au module de formation «DI» dans le cadre de l'octroi du barème 501 à certains membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale, pour l'année scolaire 2016-2017
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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