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- Circulaire 6252 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions. Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l'année scolaire 2017-2018 [Actualisation de la circulaire n°5994 du 19/12/2016]

Document n°
43362
Date d'édition
N° imprimerie
6252
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 [1er trim. de l'année scolaire 2017-2018]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - DG des Personnels de l’Enseignement subventionné (AGE - DGPES)
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Min. / AGE - DGPES
Personne(s) de contact
DGPES (rtf.subventionne@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ART HOMES INT

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Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

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