- Circulaire 6252 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions. Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l'année scolaire 2017-2018 [Actualisation de la circulaire n°5994 du 19/12/2016]

Document n°
43362
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Date d'édition
N° imprimerie
6252
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 [1er trim. de l'année scolaire 2017-2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - DG des Personnels de l’Enseignement subventionné (AGE - DGPES)
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Min. / AGE - DGPES
Personne(s) de contact
DGPES (rtf.subventionne@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ART HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
42494 [19/12/2016]
Circulaire 5994 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions - Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour l'année scolaire 2016-2017 [Actualisation de la circulaire 5941 du 28/10/2016]
Type : Abrogation
Textes de référence
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
43377 [30/06/2017]
Circulaire 6267 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2017-2018
[pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6502]
44029 [20/10/2017]
Circulaire 6409 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - Version 3 - Octobre 2017 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5813 du 08/07/2016]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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