- Circulaire 6243 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [abroge la circulaire 5808 du 07/07/2016 - Sous réserve de l'approbation par le Gouvernement du projet d'arrêté modifiant l'AGCF du 11/05/2006]
Document n° 43353
N° imprimerie
6243
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2016
[A partir de l'année scolaire 2016-2017]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
P. VAN HULLE (02/690 87 65 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - V. MALO (84 72)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de lÂ’Education
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Marie-Martine SCHYNS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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