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- Circulaire 6181 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [abroge et remplace la circulaire 5853 du 30/08/2016]

Document n° 43291

N° imprimerie
6181
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 12/05/2017
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2017-2018]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction de l'Organisation des Etablissements d'Enseignement fondamental
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
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Niveau(x) et service(s)
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