- Circulaire 6165 - Constitution du fonds de solidarité H «des reliquats» et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d'accueil, les homes d'accueil permanent et les internats annexés aux instituts d'enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n° 43275

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6165
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Validité
A partir du 04/05/2017
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2017-2018]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37674 [04/10/2012]
Circulaire - Constitution du fonds de solidarité «des reliquats » et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d'accueil et les homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire modifie la circulaire n° 3778 du 24/10/2011]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - SG de l'Enseignement organisé par la FWB (AGE - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Corine LIMMELETTE (02/690 82 40 - corine.limmelette@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
HOMES INT SPEC
Service(s)
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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